Jean-Jacques Roussel

De: Jean-Jacques ROUSSEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Roussel Jean-Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
date_debut="2017-08-01"
INTJ1718839S(source BOMI)
promotion
13 Octobre 201713/10/2017
De: ROUSSEL Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Roussel Jean-Jacques
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223149S(source BOMI)
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Roussel (Jean-Jacques)
Génie civil
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1992)
par ordre alphabétique
JORFTEXT000000345460(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993